représentant l'Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1995 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile)

membres du jury du B.A.F.M

au titre de l'année 1991 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

représentant l'association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

au titre de l'année 1990 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles